Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : plafonnier-design.net Les informations ci-jointe :

 

1. Déclaration légales :

Titulaire : Rachel KELLER
Adresse postale du propriétaire : 1438, Chemin de la Source 37340 – Cléré les Pins

Le Fabriquant du site est : Samira BONNEFOY
Directeur de la publication est : Willy GIRARD
Comment entrer en contact avec le Chef de la publication : contact@plafonnier-design.net

Le Concepteur est : Nelya GUILBERT
De quelle façon joindre le Webmaster : contact@plafonnier-design.net

Hebergeur du site web : Ionos
EURL composé d’un capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France


Ces mentions ont été générées via ce générateur

 

 

 

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : plafonnier-design.net est considéré comme usageé du site suivant.
Le site web plafonnier-design.net réuni un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site plafonnier-design.net. Le site plafonnier-design.net est mis à jour régulièrement par Nelya GUILBERT.
Willy GIRARD s’efforce de prescrire sur le site web plafonnier-design.net des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant plafonnier-design.net est principalement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, plafonnier-design.net s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, plafonnier-design.net ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Willy GIRARD est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site suivant plafonnier-design.net, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Willy GIRARD, responsable du site web même partielle du site web plafonnier-design.net, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de Willy GIRARD, directeur du site internet au mail suivant : contact@plafonnier-design.net, sinon elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site suivant plafonnier-design.net comporte un certain nombre de URL hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, informations etc) mis en place avec l’accord de Willy GIRARD. Cependant, Willy GIRARD n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité des élements des différents sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
L’usager est informé que lors de ses utilisatations sur le site web plafonnier-design.net, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, néanmoins qui sauvegarde des renseignements relatives à la navigation de l’usager sur le site. 
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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web plafonnier-design.net, Willy GIRARD ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de divers services offerts par le site suivant plafonnier-design.net. L’utilisateur fournit les données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site suivant plafonnier-design.net le devoir ou non de divulguer ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une requête à plafonnier-design.net par mail : contact@plafonnier-design.net ou alors via lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site suivant plafonnier-design.net ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site interne plafonnier-design.net et de l’intégralité de ses droits autorise Willy GIRARD à céder les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site interne plafonnier-design.net.
Le site web plafonnier-design.net est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).